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VMEDIA: LE CABINET FEDERAL CONDAMNE LES FAMILLES CANADIENNES À DES PRIX INTERNET PLUS DISPENDIEUX POUR RENFLOUER LES GROSSES COMPAGNIES TÉLÉCOM
En plein milieu de la pandémique COVID, quand l’internet est plus nécessaire que jamais à vie quotidiennes des canadiens, le Ministre Bains intervient dans les processus du CRTC, et annule la politique de tarifs équitable qui a été établi depuis une décennie pour les canadiens, pour renflouer les compagnies télécoms.
Toronto, ON – le 25 aout 2020 – VMedia Inc., un des fournisseurs reconnu de télécom et de radiodiffusion indépendante, exprime aujourd’hui sa stupeur et consternation, sur l’invalidation sans précédent de longue date du Cabinet Fédéral, qui favoriser la compétition pour permettre de prix raisonnables et équitables sur les services internet résidentiels pour les canadiens.
Le 15 aout 2020, le Cabinet a rendu une ordonnance, décrivant son attente que le CRTC modifie la décision prise en aout 2019; cette décision avait trouvé que les tarifs offerts par les grosses compagnies de télécom et de câbles (tels que Bell Canada, Rogers, et Vidéotron) pour leurs services internet durant les derniers quatre ans n’étaient ni « justes » ni « raisonnables ». Ces tarifs surchargés ont causé des prix hauts sans raison à tous les canadiens pour leurs services internet, qui sont déjà parmi ceux les plus chères dans les pays industrialisés.
Cet amendement aura pour effet de réduire la compétition entre les fournisseurs de services internet, causant aux canadiens de payer plus pour leurs internet résidentielles, et d’augmenter les profits des grosses compagnies. Les conséquences de cette ordonnance aurait été un problème pour les canadiens à n’importe quel moment, mais qu’elle a été rendu au milieu de la pandémique COVID, lorsque l’internet est plus important que jamais, et que le chômage est à un niveau record, est une décision sans cœur.
« Nous invitons le Premier Ministre à monter sur son podium pendant son prochain briefing », a dit George Burger, co-fondateur et directeur de VMedia, « et d’expliquer aux canadiens qu’au milieu d’une pandémie, quand leurs circonstances économiques sont les plus vulnérables, et que l’internet est plus important que jamais dans leurs vies quotidiennes, qu’ils n’ont plus accès à des prix justes et raisonnables, parce que les grosses compagnies ne gagne pas assez d’argent. »
Ce qui se passe, est que le Cabinet essaye d’utiliser sa propre recherche, basée sur des longues campagnes secrètes de lobbying, pour remplacer les recherches du CRTC, qui, au contraire, avait conclu que les prix n’étaient pas justes et raisonnables, et les avait corrigés, après un processus transparent qui a duré 6 ans, incluant des audiences et analyses d’experts de renommé mondiale sur les tarifs internet, qui ont revu le cas et sont arrivé à cette conclusion.
Les grosses compagnies ont apparemment réussi à convaincre le Cabinet, ce qu’ils n’ont pas pu faire avec le CRTC, que la décision du CRTC les empêche d’investir dans l’amélioration des services dans les régions rurales. Cet argument revient toujours dans chaque audience concernant l’ajustement des tarifs, et malgré les décisions qui ont été non-favorable aux grosses compagnies dans le passé, leurs investissements n’ont jamais été affectés. Mais en fait, durant son intervention contre la pétition des grosses compagnies au Cabinet, VMedia a fait remarquer au Cabinet que le coût de la décision du CRTC aux grosses compagnies est négligeable, et représente moins de la moitié d’un pourcent de leurs profits durant les six dernières années.
De plus, parce qu’un appel contre la décision du CRTC a été fait en ce moment par la Cour d’appel fédérale (CAF), ainsi que le CRTC lui-même, qui, à la demande des grosses coampangies, révise en ce moment sa propre décision, l’ordonnance du Cabinet est une intervention sans précédent dans un processus en court, par un tribunal administratif indépendant, et menace d’influencer l’appel juridique que la Cour d’appel fédéral revoit en ce moment.
« Ce développement était complètement inattendu, » a dit Alexei Tchernobrivets, CEO de VMedia, « et il semble être fait délibérément pour influencer les deux appels contre la décision du CRTC qui sont couramment en vigueur. Au lieu de rejeter la décision eux-mêmes, ce qu’ils étaient en position de faire, et de faire face au mécontentement des canadiens, le Cabinet a maintenant placé ce fardeau sur les épaules du CRTC, de faire les canadiens payer des prix encore plus cher pour leurs services internet, particulièrement pendant ces temps difficiles, et d’enrichir les grosses compagnies. La décision du CRTC devrait être applaudi, et non pas remis en cause. »
Le texte complet de la décision du cabinet (https://www.canada.ca/fr/innovation-sciences-developpement-economique/nouvelles/2020/08/decret-repondant-aux-demandes-adressees-a-la-gouverneure-en-conseil-concernant-lordonnance-de-telecom-crtc-2019-288.html) contentait des éléments tellement en faveur des grosses compagnies, que les avocats de ceux-ci se sont jetés sur le CAF, avec une requête que la Cour rouvre ses dossiers, pour prendre le contenu de l’ordonnance, et la déclaration du Ministre, en compte, dans sa délibération.
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