Le CRTC plie devant le Conseil, retourne sur sa décision de baisser les tarifs internet
TORONTO, le 28 mai 2021 – VMedia Inc., un fournisseur de service d’internet indépendant canadiens et chef de file dans l’industrie, fut consterné au retournement du CRTC sur sa propre décision pris antérieurement de baisser les tarifs facturé par les compagnies majeures télécoms et de câble, des tarifs que le CRTC avait conclu étés injuste et irraisonnable. Cette décision originale, rendu en août 2019, a été maintenue par les tribunaux durant les appels suivants des compagnies majeures.
Cependant, dans un ordre annoncé par le cabinet fédéral en août 2020, le gouvernement Trudeau a rappelé le CRTC de revoir ses calculs pour s’assurer que les profits des compagnies majeures ne sont pas diminués. Cette action en elle-même fut une interférence politisée sans précédent dans un processus administratif en cours, et intervenu pendant que le CRTC était déjà en train de réviser sa décision, à la demande des compagnies majeures.
Cette nouvelle décision rétabli, ou même augmente, les tarifs injustifiables qui été en vigueur avant 2019, forçant les canadiens à continuer de payer des prix exorbitants aux compagnies majeures, qui sont parmi les plus haut parmi les pays industrialisés. Et tout cela durant la pandémie du COVID-19, quand l’utilisation de l’internet est plus haute que jamais, pour permettre le fonctionnement de l’économie canadienne pendant cette crise.
« Ceci est un renversement de décision d’un tribunal canadien sans précédent », dit Alexei Tchernobrivets, PDG de VMedia. « Cette décision met en question la gestion et compétence du CRTC, et l’intégrité de ses processus, et trahit les canadiens aux bénéfices des compagnies majeures. Le président du CRTC Ian Scott devrait soumettre sa résignation, et le Parlement immédiatement commencer une enquête sur décision incohérente, et investiguer si des influences politiques et de certaines entreprises ont influencé cette décision. »
Le CRTC, à la suite d’un processus quinquennal initié par son ancien président Jean Pierre Blais, a conclu que les tarifs en gros facturés par les compagnies majeures à leurs clients, comme VMedia, n’étaient ni juste ni raisonnable et ne conforme pas à la Loi sur les télécommunications. La Commission a aussi conclu que « le fait que ces grandes sociétés n’ont pas respecté les principes d’établissement de coûts et ses méthodologies est choquant ».
Maintenant, sous la gestion du président Scott, un ancien directeur de la société Telus, une des compagnies majeures qu’il doit maintenant superviser, le CRTC a ignoré ses conclusions précédentes, réinstaurer les tarifs plus haut, et les a mêmes augmentés dans certains cas.
« C’est une régulation complétement déficiente et bancale qu’on trouve normalement dans des pays en cours de développement, mais pas au Canada », dit George Burger, cofondateur de VMedia. « Un renversement soudain d’une décision de cette magnitude engendre beaucoup de questions sur le processus, et à quel point ce gouvernement travail main en main avec les plus grosses sociétés de ce pays au détriment des consommateurs canadiens. Ceci est une attaque contre les consommateurs et les compagnies compétitifs comme VMedia, et ne bénéficient que les compagnies majeures. »
VMedia continuera de poursuivre toute les options légales pour réinstaurer la décision de 2019 pour s’assurer que les canadiens obtiennent des prix internet justes.
À PROPOS DE VMEDIA
VMedia est la compagnie de télécom et de radiodiffusion indépendante la plus innovatrice au Canada, disponible d’Est en Ouest, offrant de l’internet illimité, de la télévision, de la téléphonie résidentielle, et des services de sécurité résidentielle. La mission de VMedia est de fournir les prix les plus abordables, les meilleurs choix, et le plus de flexibilité, d’être dédicacé à la défense des consommateurs, et de poursuivre l’innovation dans nos services. Reconnu en tant que chef de file dans l’industrie, VMedia fut le premier à offrir une multitude de fonctionnalités avantageux aux consommateurs dans leurs services et forfaits, et est un pionnier pour les solutions de développement de la télévision en direct, et de la technologie de diffusion IPTV, offrant des choix facile et abordables, et un accès aux divertissements télévisés favoris. Visitez www.vmedia.ca. C’est aussi la société mère de RiverTV Inc., qui distribue RiverTV, le premier service de télévision en direct et sur demande du Canada. Lisez en plus à propos de cette superbe nouvelle plateforme à www.rivertv.ca.