Politique d’utilisation acceptable

Introduction

VMedia Inc. (« VMedia ») s’engage à être le meilleur net-citoyen possible. Cela signifie que nous devons faire notre part pour maximiser l’utilité, la fonctionnalité et la jouissance de l’Internet. Afin d’atteindre cet objectif, nous exigeons que chaque personne qui utilise les Services, l’Équipement et/ou le Site Web, tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation du service VMedia, se conforme aux modalités de la présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »).

Tout au long de la PUA, tous les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation du service. Pour plus de clarté :

« Je », « moi », « vous », « votre » et « vos » font référence à vous mais aussi aux personnes que vous autorisez à utiliser le Service ou à agir comme votre mandataire à l’égard du Service ;
« Nous », « notre », « nos » ou « nous-mêmes » signifient VMedia ;

Si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente PUA, telle que modifiée de temps à autre, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services, l’Équipement et/ou le Site Web et aviser VMedia que vous annulez les Services, conformément aux Conditions générales d’utilisation du service et à toute Entente de service applicable.

Activités prohibées

Lorsque vous utilisez les Services, l’Équipement et/ou le Site Web, il vous est interdit, de même que d’aider d’autres personnes, à utiliser, activer, faciliter ou permettre l’utilisation des Services, de l’Équipement et/ou du Site Web pour :

toute utilisation ou fin contraire aux lois et règlements applicables ;
toute fin illégale ou criminelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les actes liés au harcèlement (criminel ou non), à la pornographie juvénile, à l’obscénité, à l’incitation à la haine, à la fraude, au piratage ou à l’utilisation non autorisée d’un ordinateur et au méfait relatif aux données ;
toute utilisation qui entraîne une responsabilité civile ou qui viole les droits de VMedia ou d’un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la violation des droits relatifs à : la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce, la contrefaçon de brevet, l’appropriation illicite de secrets commerciaux et la diffamation ;
l’intrusion, la violation ou l’atteinte à la vie privée d’autres utilisateurs d’Internet ;
une conduite (y compris le langage et les gestes) abusive ou qui harcèle, qu’elle soit de nature verbale, écrite ou autre, vis-à-vis de : nos employés, nos fournisseurs, nos agents, nos représentants et tout utilisateur ou groupe d’utilisateurs sur Internet ;
restreindre ou empêcher tout autre utilisateur de faire usage ou de profiter d’Internet ;
usurper l’identité d’autres abonnés de VMedia et se livrer à des activités frauduleuses, y compris, sans toutefois s’y limiter, falsifier la signature numérique ou manuelle de quiconque;
la reproduction, la distribution, la vente, la revente ou toute autre forme d’exploitation des Services ou du contenu que nous fournissons ou que vous obtenez par le biais des Services, sans notre consentement écrit et explicite, et ce, à des fins commerciales ;
la copie, la distribution, la sous-licence ou toute autre forme de mise à disposition de tout logiciel ou contenu que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition ou que vous obtenez par le biais des Services, sauf autorisation de notre part ;
la transmission de contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages non sollicités (c.-à-d. les pourriels) qui, à notre seul jugement, cause une interférence ou une perturbation du réseau de VMedia ou d’Internet ou de l’utilisation ou de la jouissance d’Internet par d’autres utilisateurs finaux, que ce soit intentionnel ou non;
interférer ou tenter d’interférer avec les réseaux informatiques ou les systèmes de télécommunications et/ou les services à destination ou en provenance de tout utilisateur d’Internet, hébergeur, serveur ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, compromettre ou altérer la sécurité des ressources ou des comptes du système, le déni de service, congestionner un service, s’approprier et abuser des privilèges de l’opérateur (« hacking ») ou tenter de faire tomber un hébergeur en panne, interrompre les sessions d’utilisation d’autres internautes ou consommer de manière excessive du temps de processeur central, d’espace mémoire ou disque dur ;
consommer des quantités excessives de bande passante ou utiliser de telle sorte à interférer avec les réseaux informatiques ou les systèmes de télécommunications et/ou les services à destination ou en provenance de tout utilisateur d’Internet, hébergeur, serveur ou réseau ;
accéder ou tenter d’accéder à tout hébergeur Internet, ordinateur, logiciel ou donnée appartenant à toute autre personne sans son autorisation, ou utiliser tout outil conçu pour faciliter un tel accès, comme les « renifleurs de paquets » (Piratages);
la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou la reproduction, la distribution ou l’accès à tout fichier, programme ou information (y compris, sans toutefois s’y limiter, les programmes renifleurs, les outils de piratage ou les outils d’exploration de réseau) conçus pour aider les utilisateurs à compromettre la sécurité du Service, du réseau VMedia ou des services de télécommunications ;
la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou la reproduction, la distribution ou l’accès à tout fichier, programme ou information nuisible ou perturbateur (y compris, sans toutefois s’y limiter, les virus, les robots d’annulation, les chevaux de Troie et les vers informatiques) même si le but est de tester ou d’analyser les mécanismes de sécurité du serveur ;
tenter de recevoir des Services sans payer les Frais applicables ;
la modification ou le démontage des Services ou de l’Équipement ;
changer tout Identifiant émis par VMedia sans le consentement de VMedia ou falsifier ou manipuler les Identifiants dans un but malveillant ou inapproprié ou pour dissimuler l’origine de tout contenu transmis par les Services ;
utiliser les ressources d’un hébergeur Internet d’une manière qui n’est pas autorisée par ses administrateurs. Cela comprend le relais de courriel, la transmission de chaînes de courrier, les schémas de type « faire de l’argent rapidement » ou les systèmes pyramidaux de toute sorte ;
exploiter un serveur en relation avec les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, le courrier électronique, les nouvelles, les fichiers, « Gopher », Telnet, le tchat, les serveurs de configuration de l’hôte, les services de streaming multimédia ou les forums interactifs à utilisateurs multiples, à moins que vous n’ayez acheté des Services spécifiquement conçus et autorisés pour prendre en charge de telles fonctionnalités.

Modalités générales

Comment VMedia réagit-elle aux violations de la PUA ?

Conformément aux Conditions générales d’utilisation du service, VMedia peut restreindre, bloquer, suspendre, débrancher ou mettre fin à tout Service, y compris le service 9-1-1, ou à l’Entente, pour un motif valable, si la PUA est violée. VMedia peut également prendre toute autre mesure nécessaire pour remédier à une violation de la PUA dans les limites permises par la loi, y compris, sans limitation, la suppression temporaire ou permanente de contenu, l’annulation de messages affichés dans des groupes de discussion et/ou le filtrage de transmission Internet.

VMedia évaluera les circonstances à l’origine de la violation avant de prendre une telle décision.

VMedia peut-elle changer la PUA ?

Nous pouvons en tout temps, et de temps à autre, modifier la présente PUA en affichant un avis de la modification de la PUA sur le Site Web. Les modifications entreront en vigueur à la date à laquelle les Politiques seront affichées sur le site Web.

Quelles lois s’appliquent à la PUA ?

La PUA est régie exclusivement par les lois de la province ou du territoire où les services sont fournis et interprétée conformément à celles-ci.

Où les plaintes relatives aux violations de la PUA doivent-elles être dirigées ?

Toute plainte doit être adressée à VMedia en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service.