VMedia | Politique du service Internet résidentiel DSL/FTTN
Internet DSL/FTTN VMedia
La présente Entente de service énonce les modalités et les conditions spécifiquement applicables au Service DSL/FTTN (« Internet DSL/FTTN ») de VMedia. La présente Entente de service fait partie intégrante de l’entente entre vous et VMedia, qui comprend également : (1) les Conditions générales d’utilisation du service ; (2) toute autre Entente de service pour tout autre Service VMedia auquel vous avez souscrit; et (3) tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia ainsi que tout autre document intégré par renvoi.
En cas d’incohérence entre les documents constitutifs de l’Entente, l’incohérence sera résolue en accordant d’abord la préférence à une (ou plusieurs) Entente(s) de service, puis aux Conditions générales d’utilisation du service, et enfin à tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia.
Sauf définition contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules dans l’Entente de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales d’utilisation du service.
1. Comment puis-je accepter cette Entente de service ?
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Entente de service par l’une ou l’autre des actions suivantes : (a) passer une commande pour le service d’Internet DSL/FTTN par tout moyen, y compris en ligne, par téléphone ou en personne ; (b) permettre l’installation d’Internet DSL/FTTN chez vous; ou (c) utiliser l’Internet DSL/FTTN.
Si vous n’acceptez pas les Conditions générales d’utilisation du service ou la présente Entente de service, ou toute autre partie de l’Entente, vous ne pouvez pas utiliser l’Internet DSL/FTTN.
2. Qu’est-ce que le Courriel de confirmation de commande et comment s’insère-t-il dans l’Entente ?
Lorsque vous passez une commande pour l’Internet DSL/FTTN, VMedia vous enverra un courriel contenant des informations ainsi que les modalités et les conditions relatives à ce service (« Courriel de confirmation de commande »). Le Courriel de confirmation de commande fournit une description sommaire des services et des options de service que vous avez commandés et énumère les Frais applicables.
De même, si vous modifiez votre abonnement au service d’Internet DSL/FTTN ou ajoutez une fonctionnalité quelconque, nous vous enverrons un Courriel de confirmation de commande confirmant la modification ainsi que les modalités applicables et les modifications des Frais à venir.
Chaque Courriel de confirmation de commande pour l’Internet DSL/FTTN qui est en vigueur (c.-à-d. qui n’est pas résilié ou remplacé par un Courriel de confirmation de commande subséquent) est intégré à la présente Entente de service par renvoi.
Si vous découvrez une erreur dans l’information contenue dans un Courriel de confirmation de commande, veuillez communiquer avec VMedia aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service. Si vous n’êtes toutefois pas d’accord avec les informations et/ou les modalités et les conditions contenues dans un Courriel de confirmation de commande, vous ne pouvez pas utiliser le service Internet DSL/FTTN.
3. Qu’est-ce que le service Internet DSL/FTTN ?
Il s’agit d’un service filaire à large bande transmis via le câble téléphonique en cuivre traditionnel. L’Internet DSL/FTTN comprend la connectivité Internet et l’Équipement.
4. Y a-t-il des conditions d’admissibilité pour recevoir l’Internet DSL/FTTN ?
Oui, l’admissibilité au service d’Internet DSL/FTTN dépend de plusieurs facteurs, y compris la disponibilité d’installations appropriées. Malheureusement, l’évaluation de l’admissibilité au service peut parfois prendre du temps. L’admissibilité au service peut également changer de temps à autre.
5. Où puis-je trouver l’information et la tarification relatives au service d’Internet DSL/FTTN ?
Le Site Web fournit des renseignements et la tarification pour tous les forfaits de services d’Internet DSL/FTTN, les options de service optionnelles et les frais de dépassement. Le Site Web décrit également les modalités de toute promotion pouvant s’appliquer à l’Internet DSL/FTTN.
6. Comment sélectionner un forfait de services d’Internet DSL/FTTN et les options de service ?
À partir de l’information et de la tarification relatives aux services qui se trouvent sur le Site Web, vous sélectionnez votre forfait de services et les options de service au moment de passer la commande pour l’Internet DSL/FTTN chez VMedia. Vos choix seront reflétés dans le Courriel de confirmation de commande.
7. Quel équipement est nécessaire pour utiliser Internet DSL/FTTN ?
L’Internet DSL/FTTN nécessite un Équipement composé d’un modem et d’accessoires connexes.
8. L’Équipement est-il loué ou acheté ?
Selon sa disponibilité, l’Équipement peut être loué ou acheté aux prix affichés sur le Site Web ou, à défaut d’être affichés sur le Site Web, aux prix cités par VMedia sur demande. Lorsque vous commandez un service d’Internet DSL/FTTN, vous pouvez indiquer votre préférence pour la location ou l’achat de l’Équipement. Si vous ne spécifiez aucune préférence, votre commande reflétera par défaut une entente de location d’Équipement.
Vous pouvez également fournir votre propre modem avec l’approbation préalable de VMedia. Tous les modems ne sont pas compatibles avec l’Internet DSL/FTTN. VMedia n’est pas responsable des problèmes de performance ou de service résultant de l’utilisation de votre propre matériel.
VMedia peut fournir un modem de prêt pour une utilisation temporaire, pendant que votre propre modem est actif auprès d’un autre fournisseur. Dans le cas où le modem de prêt de VMedia n’est pas retourné dans les 60 jours, des frais de location seront appliqués.
Tout l’Équipement installé ou fourni par nous et non acheté par vous demeure notre propriété en tout temps.
De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être téléchargées et installées automatiquement sur l’Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires à la prestation continue et fiable du service d’Internet DSL/FTTN. En vous abonnant à l’Internet DSL/FTTN, vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas le téléchargement et l’installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler le service d’Internet DSL/FTTN.
9. Comment puis-je retourner de l’Équipement à VMedia dans le cas où mes services seraient annulés ?
Lorsque vos Services sont annulés, vous devez nous retourner tout Équipement dont vous n’êtes pas propriétaire. L’Équipement doit être retourné, à vos frais, dans son emballage d’origine, y compris l’emballage et les matériaux fournis par le fabricant et tous les accessoires et équipements auxiliaires (p. ex. les adaptateurs, les télécommandes et les fils). Vous devez utiliser un emballage de protection adéquat (p. ex. un emballage à bulles) lorsque vous nous renvoyez l’Équipement.
Si VMedia ne reçoit pas l’Équipement retourné dans les trente (30) jours suivants la date d’annulation, le prix d’achat total de l’Équipement moins la dépréciation, tel que déterminé par VMedia, vous sera facturé.
10. VMedia peut-elle apporter des modifications au service d’Internet DSL/FTTN ?
Oui, conformément à l’article 5 des Conditions générales d’utilisation du service, VMedia peut à tout moment apporter des modifications au service d’Internet DSL/FTTN, y compris des modifications tarifaires.
11. Puis-je apporter des modifications à mon forfait de services d’Internet DSL/FTTN ou à mes options de service ?
Oui, vous pouvez modifier votre forfait de services d’Internet DSL/FTTN et demander l’ajout, la suppression ou la modification de certaines options de service en communiquant avec VMedia aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service.
12. Quelles sont mes responsabilités en matière d’Internet DSL/FTTN ?
Vous êtes responsable de fournir tout le câblage à l’intérieur de votre résidence ou de votre établissement et de vous assurer que ce câblage est en bon état de fonctionnement.
13. Y a-t-il des frais liés aux appels de service technique relatifs au service d’Internet DSL/FTTN ?
Si vous subissez une interruption de service attribuable au réseau de VMedia, à un Équipement défectueux ou à d’autres circonstances hors de votre contrôle, VMedia n’exigera pas de frais pour envoyer un technicien chez vous.
Si, à la seule discrétion de VMedia, la cause de votre interruption de service est entièrement ou partiellement attribuable à :
- vos actions, y compris l’endommagement ou la manipulation de l’Équipement ;
- une conduite contraire à vos obligations en vertu de la présente Entente ; ou
- l’état du câblage à l’intérieur de votre résidence ou de votre établissement
VMedia peut exiger des frais pour le déploiement d’un technicien chez vous. Les frais applicables sont :
- Cent (100 $) dollars dans l’ensemble du Canada, à l’exception de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ; et
- Deux cents (200 $) dollars en Alberta et en Colombie-Britannique.