Entente de service de télévision VMedia

La présente Entente de service fait partie intégrante de l’Entente entre vous et VMedia, qui comprend également les Conditions générales d’utilisation du service, toute autre Entente de service pour tout autre Service auquel vous avez souscrit, tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia ainsi que tout autre document intégré par renvoi, qui constituent tous notre entente avec vous. En cas d’incohérence entre les documents constitutifs de l’Entente, l’incohérence sera résolue en accordant d’abord la préférence à une (ou plusieurs) Entente(s) de service, puis aux Conditions générales d’utilisation du service, et enfin à tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia. Sauf définition contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules dans l’Entente de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales d’utilisation du service.

1. Comment puis-je accepter cette Entente de service ?

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Entente de service par l’une ou l’autre des actions suivantes : (i) passer une commande pour la Télé VMedia par tout moyen, y compris en ligne, par téléphone ou en personne ; ou (ii) utiliser la Télé VMedia.

Si vous n’acceptez pas les Conditions générales d’utilisation du service ou la présente Entente de service, ou toute autre partie de l’Entente, vous ne pouvez pas utiliser la Télé VMedia.

2. Qu’est-ce que le Courriel de confirmation de commande et comment s’insère-t-il dans l’Entente ?

Lorsque vous passez une commande pour la Télé VMedia, VMedia vous enverra un courriel contenant des informations ainsi que les modalités et les conditions relatives à ce service (« Courriel de confirmation de commande »). Le Courriel de confirmation de commande fournit une description sommaire des services et des options de service que vous avez commandés et énumère les Frais applicables.

De même, si vous modifiez votre abonnement à la Télé VMedia ou ajoutez une fonctionnalité quelconque, nous vous enverrons un Courriel de confirmation de commande confirmant la modification ainsi que les modalités applicables et les modifications des Frais à venir.

Chaque Courriel de confirmation de commande pour la Télé VMedia qui est en vigueur (c.-à-d. qui n’est pas résilié ou remplacé par un Courriel de confirmation de commande subséquent) est intégré à la présente Entente de service par renvoi.

Si vous découvrez une erreur dans l’information contenue dans un Courriel de confirmation de commande, veuillez communiquer avec VMedia aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service. Si vous n’êtes toutefois pas d’accord avec les informations et/ou les modalités et les conditions contenues dans un Courriel de confirmation de commande, vous ne pouvez pas utiliser la Télé VMedia.

3. Qu’est-ce que la Télé VMedia?

La Télé VMedia consiste en la diffusion sur une connexion Internet d’un contenu de programmation qui peut comprendre divers forfaits de programmation, abonnements, programmation à la carte, services d’enregistreur vidéo personnel (« EVP ») (y compris l’enregistrement physique et/ou par logiciel/dans le nuage), services de télévision à la carte (« À la carte »), services sur demande (« Sur demande »), services interactifs, applications et autres contenus (collectivement appelés la « Programmation »).

Vous êtes tenu d’inclure, au minimum, un ensemble de services « de base » dans votre abonnement. Les lois canadiennes exigent de VMedia qu’elle fournisse l’ensemble des services « de base » à tous ses Clients. Le forfait de services « de base » peut changer de temps à autre.

À l’exception de l’ensemble de services « de base » requis, vous avez la possibilité de choisir de la Programmation à partir du répertorie de contenu qui se trouve sur notre Site Web à l’adresse suivante : www.vmedia.ca/tv. Le choix de Programmation peut varier en fonction de l’emplacement du service à partir duquel vous accédez à la Télé VMedia. Les options de programmation de VMedia peuvent également refléter diverses règles relatives aux forfaits de programmation établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

4. Y a-t-il des conditions d’admissibilité pour recevoir la Télé VMedia?

Oui, vous devez avoir un abonnement actif au service Internet auprès de VMedia ou d’un revendeur agréé de la Télé VMedia. Une liste des revendeurs agréés de la Télé VMedia peut être fournie sur demande. Vous devez également utiliser la Télé VMedia uniquement à l’adresse associée à votre compte VMedia.

5. Est-ce que VMedia offre une période d’essai pour la Télé VMedia?

Oui, VMedia est fière d’offrir une garantie de remboursement de trente (30) jours sur la VBox achetées auprès de VMedia et certains forfaits de services Télé VMedia. Le Site Web identifie les forfaits de services admissibles à la politique de garantie de remboursement de VMedia.

La période de trente jours commence le jour où vous activez votre service VMedia pour l’un des forfaits de services admissibles. Veuillez noter que la période d’essai commence à la date d’activation du service, même si le forfait que vous avez choisi fait l’objet d’une promotion d’un ou de plusieurs mois de service gratuit.

Nous regretterions de vous perdre en tant que client, mais si vous souhaitez annuler vos services Télé VMedia admissibles pour quelque raison que ce soit au cours de la période de trente jours, nous vous rembourserons tous les Frais et les taxes relatifs à votre VBox et à vos services VMedia admissibles. Nous vous rembourserons également les frais d’expédition pour le retour de la VBox. Si vous demandez un remboursement conformément au présent article, vos Services seront considérés comme annulés et vous devrez suivre le processus de retour de l’équipement décrit à l’article 13 de la présente Entente de service.

Veuillez noter que notre garantie de remboursement de 30 jours ne s’applique qu’au service Télé VMedia. Autrement dit, tous les Frais et les taxes associés au service Internet VMedia ne sont pas couverts par cette politique et ne sont donc pas remboursables.

6. Y a-t-il des modalités spéciales qui s’appliquent à mes services si j’ai un handicap ?

Oui, si vous vous auto-identifiez ou un membre de votre famille s’auto-identifie comme une personne handicapée, vous bénéficierez d’une période d’essai de trente (30) jours afin de déterminer si la Télé VMedia répond à vos besoins. Cette période d’essai commence à la date de début de l’activation de votre service.

Les modalités applicables à cette période d’essai sont les mêmes que celles énoncées à l’article 4 de la présente Entente de services. Cependant, pour les clients qui ont un handicap ou qui partagent un foyer avec une personne handicapée, la période d’essai s’applique à tous les forfaits de services Télé VMedia. Les périodes d’essai décrites au présent article et à l’article 4 ne peuvent être cumulées.

7. Où puis-je trouver l’information et la tarification relatives à la programmation de la Télé VMedia?

L’information et la tarification relatives à la totalité de la programmation disponible pour les clients de la Télé VMedia sont disponibles sur le Site Web à l’adresse suivante : www.vmedia.ca/tv.

8. Quel équipement est nécessaire pour utiliser la Télé VMedia ?

La Télé VMedia nécessite soit une VBox fournie par VMedia, soit un lecteur multimédia dont VMedia a autorisé l’utilisation en lien avec la Télé VMedia (« Appareil autorisé »). Les Appareils autorisés peuvent être fournis par vous-même ou, sur demande, par VMedia et en fonction de la disponibilité des appareils. Si vous faites la demande d’une VBox ou d’un Appareil autorisé, VMedia enverra l’appareil à votre adresse de facturation par messagerie ou par la poste. L’appareil sera livré avec le matériel nécessaire, y compris les accessoires et les instructions pour son installation initiale et sa configuration.

La VBox ou l’Appareil autorisé peut être acheté ou loué, sous réserve des Frais applicables indiqués sur le Site Web. Tout VBox louées ou Appareil autorisé loué demeure la propriété de VMedia en tout temps.

Nous ne pouvons garantir que la VBox ou l’Appareil autorisé fonctionne avec tous les téléviseurs, télécommandes, composants de cinéma maison ou autres équipements audio/visuels dont la fourniture est votre responsabilité. Nous ne pouvons pas non plus garantir que la Télé VMedia fonctionne avec tous les Appareils autorisés.

De temps à autre, la Télé VMedia peut exiger le téléchargement de mises à jour logicielles sur votre VBox ou Appareil autorisé. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires pour améliorer votre expérience Télé VMedia. Si vous n’acceptez pas de recevoir ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler la Télé VMedia.

9. Comment VMedia traite-t-elle les demandes de remboursement de la VBox ?

L’article 19 des Conditions générales d’utilisation du service et les articles 4 et 5 de la présente Entente de service énoncent les modalités de remboursement applicable à la VBox.

De plus, si vous avez acheté une VBox dans un magasin Canada Computers, vous pouvez la retourner au magasin Canada Computers, conformément à leur politique de remboursement et de retour.

10. VMedia peut-elle apporter des modifications à la Télé VMedia ?

Oui, la disponibilité et la tarification du service Télé VMedia, y compris le prix de location de la VBox et les tarifs applicables à toute la programmation, peuvent être modifiés à la seule discrétion de VMedia. Toute modification des Services sera effectuée conformément à l’article 5 des Conditions générales d’utilisation du Service.

Cela signifie que des canaux de programmation peuvent être ajoutés, suspendus de temps à autre ou annulés de façon permanente, à la discrétion de VMedia.

11. Puis-je apporter des modifications à la Programmation à laquelle je suis abonné ?

Oui, vous pouvez modifier en tout temps vos choix de Programmation par abonnement en communiquant avec VMedia par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service. Aux fins de facturation, toute modification apportée à vos abonnements à la Programmation entrera en vigueur immédiatement. Vous ne serez facturé que pour une portion de votre cycle de facturation mensuel, calculée au prorata. Autrement dit, que vous ajoutiez ou supprimiez un forfait de programmation, nous ne vous facturerons que pour la période pendant laquelle vous avez maintenu un abonnement actif à la Programmation en question.

12. Y a-t-il des limites de disponibilité pour la Télé VMedia?

Oui, toute la Programmation est fournie sur une base « premier arrivé, premier servi ». Certaines Programmations transmises par VMedia, y compris les événements sportifs, peuvent être « interdites » (ou masquées) dans votre zone de réception, parfois pour des raisons de droits d’auteur ou autres. La Programmation peut également faire l’objet d’interruptions temporaires dues à des facteurs échappant au contrôle de VMedia (par exemple, en raison d’une Interruption de la connexion Internet). VMedia ne vous remboursera pas les frais ni ne vous créditera pour la période d’interdiction ou les interruptions temporaires.

13. La Télé VMedia utilise-t-elle les données Internet ?

Oui, la Télé VMedia s’appuie sur votre connexion Internet pour recevoir la Programmation et les mises à jour logicielles VBox provenant du serveur VMedia. Cependant, tous les forfaits Internet de VMedia offrent une bande passante illimitée.

14. Comment puis-je retourner de l’Équipement à VMedia dans le cas où mes services seraient annulés ?

Lorsque vos Services sont annulés, vous devez nous retourner tout Équipement dont vous n’êtes pas propriétaire. L’Équipement doit être retourné, à vos frais, dans son emballage d’origine, y compris l’emballage et les matériaux fournis par le fabricant et tous les accessoires et équipements auxiliaires (p. ex. les adaptateurs, les télécommandes et les fils). Vous devez utiliser un emballage de protection adéquat (p. ex. un emballage à bulles) lorsque vous nous renvoyez l’Équipement.

Si VMedia ne reçoit pas votre VBox retourné dans les trente (30) jours suivants, la date d’annulation, le prix d’achat total d’une VBox, tel qu’indiqué sur le Site Web, vous sera facturé.

15. Quelles sont les règles applicables aux services de télévision À la carte et Sur demande ?

Toutes les ventes de Programmation À la carte et Sur demande sont finales. Des frais ponctuels pour les services payés proportionnellement à l’utilisation, comme la Programmation À la carte et certains services Sur demande, seront appliqués aux taux en vigueur au moment de l’utilisation. Si VMedia n’est pas en mesure de vous fournir la Programmation À la carte ou Sur demande que vous avez commandée, VMedia vous créditera le montant facturé pour cette ladite programmation. Dans la mesure où la loi l’autorise, VMedia n’est pas responsable de l’annulation d’événements ou de l’impossibilité de fournir de la Programmation À la carte ou Sur demande. Parfois, la Programmation À la carte ou Sur demande ne peut être commandée que si vous êtes également abonné à d’autres types de Programmation.

16. Quels sont les droits de propriété et les règles qui s’appliquent à VMedia TV ?

Les droits de propriété énoncés aux articles 23, 24 et 25 des Conditions générales d’utilisation du service s’appliquent. De plus, vous ne pouvez procéder à aucune rediffusion, copie, transmission ou exécution de la Programmation. De plus, vous ne pouvez pas facturer un droit d’entrée ou recevoir une contrepartie (y compris une contrepartie reçue par un tiers pour votre bénéfice) en échange d’autoriser à un tiers d’écouter ou de regarder la Programmation VMedia.

17. Y a-t-il une limite au nombre d’appareils que je peux utiliser simultanément pour regarder la Télé VMedia?

Oui, bien que vous puissiez utiliser la Télé VMedia sur autant d’appareils que vous le souhaitez, par défaut vous ne pouvez regarder la Télé VMedia simultanément (ou en même temps) que sur un maximum de 5 appareils, sous réserve des limitations définies par les fournisseurs de programmes.

18. Quelles sont mes responsabilités vis-à-vis de la Télé VMedia?

Vous êtes responsable de fournir tout le câblage à l’intérieur de votre résidence ou de votre établissement et de vous assurer que ce câblage est en bon état de fonctionnement.